Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-26, r. 69 - Règlement sur le comité d’inspection professionnelle de l’Ordre des conseillers et conseillères d’orientation et des psychoéducateurs et psychoéducatrices du Québec

Article 5
Versions de la disposition

Texte complet
5. Le Conseil d’administration de l’Ordre désigne le président et le secrétaire du comité.
Lorsque le secrétaire du comité est incapable d’agir, le Conseil d’administration le remplace par un membre qu’il nomme pour exercer ses fonctions pendant que dure son incapacité.
Décision 2002-02-06, a. 5.
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